Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation applicables aux utilisateurs (un "Utilisateur", "vous" ou "votre") lors de l'utilisation de :

• Notre application logicielle (bot) exécutant des tâches automatisées sur Discord (le "Bot" ou "Frenchy Bot")
• Notre plateforme située à https://frenchybot.fr (la "Plateforme" ou le "Site Web")
• Les fonctionnalités associées offertes sur la Plateforme (les "Fonctionnalités")

2. Acceptation des Conditions

Avant d'utiliser l'une des Fonctionnalités, vous devez d'abord accepter ces Conditions. En accédant aux Fonctionnalités ou en les utilisant, vous confirmez expressément que vous acceptez pleinement et irrévocablement ces Conditions.

Vous acceptez également que les données personnelles et les communications électroniques sur notre Plateforme soient traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les Conditions à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur la Plateforme.

3. Fournisseur

Sauf indication contraire, la Plateforme est exploitée et les Fonctionnalités sont offertes par :

Frenchy Bot n'agit pas en tant qu'agent ou prestataire de services de la plateforme Discord (disponible sur https://discord.com/) et/ou de ses propriétaires ou représentants.

4. Éligibilité de l'Utilisateur

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes pleinement capable et compétent pour accepter les termes, conditions et obligations énoncés dans ces Conditions
• Vous êtes légalement autorisé dans votre juridiction à utiliser les Fonctionnalités
• Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables dans votre juridiction
• Vous respectez les Conditions d'Utilisation de Discord

5. Fonctionnalités

Les principales Fonctionnalités offertes par Frenchy Bot sont les suivantes :

Vous reconnaissez que le contenu des Fonctionnalités peut évoluer à la discrétion de Frenchy Bot.

6. Utilisation Acceptable

Ce Site Web et les Fonctionnalités ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, conformément à ces Conditions et à la loi applicable.

En particulier, mais sans limitation, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Fonctionnalités de manière offensive, abusive ou illégale
• Transmettre du contenu protégé par des droits d'auteur sans consentement
• Utiliser des programmes automatisés (robots, spiders) pour accéder aux Fonctionnalités
• Interférer avec le bon fonctionnement du Bot ou de la Plateforme
• Copier, modifier, vendre, redistribuer le logiciel ou toute partie de celui-ci
• Tenter de découvrir le code source (reverse engineering)
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants
• Spammer ou abuser des commandes

Le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant l'accès aux Fonctionnalités.

7. Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel Frenchy Bot, y compris sa séquence, sa structure, son organisation et son code source, constitue des droits de propriété intellectuelle précieux, notamment des droits d'auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux et des brevets, qui appartiennent à Frenchy Bot ou à ses fournisseurs.

Le logiciel est licencié, non vendu, et aucun titre ou droit de propriété n'est transféré en vertu de ces Conditions.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence.

8. Exclusion de Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation des Fonctionnalités est à vos seuls risques. Les Fonctionnalités sont fournies "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

• L'accès sera continu, ininterrompu ou sécurisé
• Les Fonctionnalités seront exemptes de bugs ou d'erreurs
• Les données ne seront pas perdues ou corrompues

9. Limitation de Responsabilité

Vous comprenez et acceptez que ni Frenchy Bot ni ses fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables envers vous de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de biens, de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres dommages.

Si malgré ce qui précède, Frenchy Bot est reconnu responsable par un tribunal, vous acceptez expressément que sa responsabilité globale sera strictement limitée aux frais qui vous ont été facturés au cours des douze (12) derniers mois.

10. Droits des Utilisateurs

Droit de rétractation (Consommateurs Européens)

Sauf exceptions applicables, l'Utilisateur peut être éligible à se retirer du contrat dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Pour exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat à : contact@frenchybot.fr

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

• Pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur
• Pour la fourniture de services, après que le service a été entièrement exécuté

11. Résiliation

Frenchy Bot peut à tout moment et sans responsabilité, résilier, suspendre ou limiter votre utilisation des Fonctionnalités dans le cas où :

• Vous agissez en violation de ces Conditions
• Nous sommes tenus de le faire par la loi ou la réglementation applicable
• Nous avons des préoccupations concernant la sécurité de votre compte
• Nous soupçonnons une utilisation frauduleuse ou non autorisée

Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en contactant Frenchy Bot aux coordonnées fournies.

12. Modifications des Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera l'Utilisateur de ces changements de manière appropriée.

L'utilisation continue du Service signifiera l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions révisées.

13. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français.

Exception pour les Consommateurs Européens : Si l'Utilisateur se qualifie comme Consommateur Européen et a sa résidence habituelle dans un pays où la loi prévoit une norme de protection des consommateurs plus élevée, cette norme plus élevée prévaudra.

Résolution des litiges : La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/